La Loi de Finances  de l’année 2017 a mis en place un crédit d’impôts pour :

• des associations ;
• des fondations reconnues d’utilité publique ;
• des centres de lutte contre le cancer ;
• des syndicats professionnels ;
• des organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité.

Ce crédit d’impôt au taux de 4% pour les salaires inférieurs à 2.5 fois le smic vise à redonner de la marge  et de la compétitivité au secteur à but non lucratif.

Ce crédit d’impôt sera instauré le 1er janvier 2017. En revanche, il ne produira effet qu’en janvier 2018 (pour les rémunérations versées en 2017).

Une communication sera également réalisée dans l’Info SERQ de janvier 2017.

Ci-joint un lien officiel qui explique le mécanisme de ce crédit: https://www.associations.gouv.fr/credit-d-impot-de-taxe-sur-les-salaires.html