Les partenaires sociaux ont signé un avenant en date du 5 octobre 2018 afin d’améliorer deux garanties de l’accord sur la mutuelle au niveau de la branche.

Cet accord s’appliquera à l’ensemble des régies à partir du 1er janvier 2019.

• orthodontie prise en charge par la sécurité sociale : 300% de la BR (200% jusqu’au 1er janvier 2019)
• orthodontie non prise en charge par la sécurité sociale : 200% de la BR reconstituée (0% jusqu’au 1er janvier 2019).

Attention: pour les régies qui adhèrent à une mutuelle référencée par la Branche, il n’y aucune démarche à effectuer.

En revanche, pour les régies qui adhèrent à une autre mutuelle, ils devront se rapprocher rapidement de l’organisme assureur afin de se conformer à cet avenant.