Les négociations salariales au niveau de la branche pour l’année 2021 ont eu lieu le 22 décembre 2020 lors de la dernière Commission Paritaire de Négociation Collective (CPNN). Un avenant est ouvert à signature des syndicats jusqu’au 23 janvier 2021 à hauteur de 9,54 euros (soit une revalorisation d’1%). À défaut de la signature de […]
Questions/réponses Coronavirus
L’Administration du travail a publié ce jour un Q/R actualisé sur le Coronavirus. Le document est joint ci-après: Q/R Coronavirus
Code du travail numérique
Le Ministère du travail vient de mettre en service un Code du travail numérique Un service public de diffusion du droit du travail en ligne a été lancé officiellement, celui-ci est disponible depuis le 1er janvier 2020 et propose 2500 réponses correspondant aux questions les plus fréquentes en droit du travail déclinées sur les 50 principales […]
Valeur du point 2020
Une commission de négociation sur la valeur du point s’est déroulée le vendredi 10 janvier 2020. Un avenant est ouvert à signature des syndicats jusqu’au 30 janvier 2020 à hauteur de 9,44 euros (soit une revalorisation d’1%). A défaut de la signature de l’accord, le SERQ prendra alors une recommandation patronale à la même hauteur: […]
SMIC 2020
Un décret est paru le 19/12/2019 concernant la fixation du SMIC pour l’année 2020. Ce dernier est fixé à : Smic horaire brut: 10.15 euros Smic mensuel brut: 1539.42 euros. Nous vous rappelons que le SMIC s’appliquera pour le niveau 1 A) coefficient 160 au niveau de la grille de classification des Régies.
« Prime Macron » et accord d’intéressement
Nous revenons vers vous concernant la « prime Marcon » et l’obligation de négocier, pour les Régies qui souhaitent la mettre en place, un accord d’intéressement. Contrairement à notre attente ( Info flash en date du 22 novembre 2019), la « prime Macron » est réservée à des structures qui ont négocié ou qui vont négocier un accord d’intéressement. […]
Valeur du point 2020
La valeur du point pour l’année 2020 n’a pas encore été fixée. En effet, une réunion de négociation sur la valeur du point était programmée pour le 13/12/2019. Celle-ci n’a pas pu avoir lieu en raison de la grève dans les transports. Une nouvelle réunion est fixée au 10/1/2020. Nous ne manquerons pas de revenir […]
Etude sur le moral des dirigeants
Une étude sur le moral des dirigeants est lancée en partenariat avec le Groupe AESIO (mutuelle recommandée par la Branche). L’étude est ouverte du 23/10 au 8 novembre 2019 inclus. https://enquetes-opinionway.net/AMSFFWJ21/9448E7E003204F888BEBA73CA6F9F570.php?ID=t71ri5i15g
Guide relatif aux salariés protégés
L’Administration du travail a publié il y a peu un guide relatifs aux salariés protégés (élus du personnel, délégués syndicaux, défenseur syndical etc..). Vous pouvez le consulter en suivant le lien ci-dessous: https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf
Outil pour l’index égalité professsionnelle
Le lien vers un outil sur la question de l’index égalité professionnelle femmes/hommes, qui sera adapté pour les structures de plus de 50 ETP mais de moins de 200ETP. https://index-egapro.travail.gouv.fr/