Le barème pour les indemnités de licenciement prévu par les ordonnances Macron, repris par la loi de ratification, a été jugé compatible par la Cour de cassation aux textes internationaux (Convention OIT n°158 ). Pour rappel, la Cour de cassation avait été saisie d’une demande d’avis par le CPH de Toulouse. La Cour de cassation […]
Plaquette AG2R La Mondiale concernant la mutuelle
Une plaquette concernant la mutuelle AG2R La Mondiale est mise à disposition de ses adhérents et est disponible. Cette plaquette permet de prendre connaissance du régime de la complémentaire santé prévu par la Convention collective des Régies, des taux de prise en charge, du tableau de garantie ainsi que de quelques exemples de remboursement. AG2R-LA-MONDIALE-entreprise-ccn-regie-quartier-plaquette-2019
Nouvelle valeur du point pour l’année 2019
Le SERQ a émis ce 11 janvier 2019 une recommandation patronale auprès de l’ensemble des Régies concernant la nouvelle valeur du point pour l’année 2019. Celle-ci est fixée à 9,35 euros à compter du 1/1/2019. Cette recommandation s’applique à l’ensemble des adhérents du SERQ.
Mutuelles
Une réunion avec les organismes mutuelles a eu lieu au cours du mois de juin. Cette réunion a permis de faire le point sur : l’état des comptes 2017 (à l’équilibre pour le régime de la branche); des propositions pour améliorer la prise en charge de l’orthodontie à partir du 1er janvier 2019 ; Un […]
Fonds sociaux Mutuelle AG2R
Les mutuelles proposent souvent des fonds sociaux pour venir en aide à des salariés qui se retrouvent en difficulté (santé, handicap, perte emploi). Aussi, des fonds existent auprès des mutuelles. Un lien vers la procédure concernant le fonds existant au sein de l’AG2R La Mondiale (mutuelle recommandée par la Branche des Régies). Les adhérents de […]
CSE – Questions/reponses
Un document diffusé par le Ministère du travail relatif au Comité Social et Economique, sous forme de questions/ réponses. Questions/Réponses CSE
le bulletin de paie simplifié
Un lien vers un site public présentant le nouveau bulletin de paie simplifié http://www.gouvernement.fr/bulletin-de-paie/
Modèles types notification licenciement
Un décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017 est venu établir les modèles types de lettre de notification de licenciement. Il fixe 6 modèles. Chaque annexe vise un motif de licenciement. Il est possible de s’en inspirer à condition de bien vérifier le modèle utilisé pour la notification (et ce afin d’éviter les erreurs et ou les […]
Quelques changements pour 2018
Comme chaque année, la nouvelle année apporte également des changements qui concernent les régies de quartier. Ainsi, Le SMIC évolue et est fixé à 9.88 euros/heures et à 1 498.50/mois Le minimum garanti évolue également et est fixé à 5.57 euros Le Plafond Mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 311 euros Un […]
Recommandation patronale sur la valeur du point
Comme chaque année, le SERQ et les organisations syndicales négocient sur la valeur du point. Cette année, aucun accord n’a pu être trouvé avec les organisations syndicales. Le SERQ a décidé de faire une recommandation, applicable à l’ensemble de ses adhérents, à partir du 1er janvier 2018. Vous la trouverez ci-après Recommandation patronale 2018