Edition 2024 du Mémo Social

L’édition 2024 du Mémo Social des Régies est disponible ! Destiné aux administrateurs-trices des Régies (au titre de leur fonction employeur), aux directions et à toutes les personnes en responsabilité de la paie, il a pour objectif de donner des points de repères aux Régies sur le volet paie. En effet, le modèle Régie est marqué […]

Pack de déploiement RH relatif aux nouvelles règles applicables à l’acquisition de CP pendant un arrêt maladie

Ce pack comprend : Une note juridique pratico-pratique afférente aux règles d’acquisition, de report et de prescription. Elle se veut didactique et synthétique ! Un modèle de courrier d’information à destination du salarié à son retour d’un arrêt de travail de moins d’un an. Un modèle de courrier d’information à destination du salarié à son […]

Accord salarial 2022 : effet rétroactif au 1er juillet

Les partenaires sociaux, conscient de l’urgence sociale de revaloriser les salaires pour faire face à la flambée inflationniste, aux augmentations successives du SMIC en janvier, mai et aout et à l’augmentation des prix, ont décidés lors de la réunion extraordinaire de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) du 7 octobre 2022 de […]

Edition 2023 du Mémo social

L’édition 2023 du Mémo Social des Régies est disponible ! Destiné aux administrateurs-trices des Régies (au titre de leur fonction employeur), aux directions et à toutes les personnes en responsabilité de la paie, il a pour objectif de donner des points de repères aux Régies sur le volet paie. En effet, le modèle Régie est marqué […]

Complément d’augmentation de la valeur du point 2022

il a été décidé lors de ce Conseil d’Administration d’un complément d’augmentation de 0,3% par rapport à l’augmentation initiale afin de porter le pourcentage d’augmentation définitif du point à 2% soit une valeur du point à 9,73€ avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022. Cette décision a été présentée aux OSR lors de la […]

Valeur du point 2022

L’ultime CPNN de l’année 2021 s’est tenue le 14 décembre dernier, elle devait notamment se prononcer sur la détermination de la valeur du point applicable au 1er janvier 2022. A cet égard, le Syndicat des Employeurs des Régies de Quartier (SERQ) a proposé une augmentation de 1,7% de la valeur du point, jugée insuffisante par les Organisations Syndicales représentatives […]

Code du travail numérique

Le Ministère du travail vient de mettre en service un Code du travail numérique   Un service public de diffusion du droit du travail en ligne a été lancé officiellement, celui-ci est disponible depuis le 1er janvier 2020 et propose 2500 réponses correspondant aux questions les plus fréquentes en droit du travail déclinées sur les 50 principales […]