Son rôle :

Cette commission agit en faveur de l’emploi et est l’instance de définition de la politique de formation professionnelle de la branche.

En matière d’emploi, elle est notamment chargée d’étudier :

• les évolutions réglementaires et législatives qui régissent la branche ;
• l’évolution de l’emploi, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, à l’aide des données collectées au niveau de la branche professionnelle.

Cela permet d’analyser les besoins et de définir les orientations et objectifs en matière de formation.

En matière de formation, elle est plus particulièrement chargée de :

• regrouper l’ensemble des données qui permettront d’établir le bilan des actions de formation réalisées dans le cadre du plan de formation, des périodes de professionnalisation, … ;
• définir les moyens à mettre en œuvre pour que puisse être réalisée une véritable politique d’insertion professionnelle pour les salariés ;
• mettre en œuvre, avec les partenaires concernés, les engagements de développement de la formation professionnelle dans la branche.

Sa composition :

La commission est composée des partenaires sociaux représentatifs au niveau national :

• Le SERQ représente les employeurs,
• les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, et CGT-FO représentent les salariés.

Son fonctionnement :

• Elle se réunit au minimum une fois par an, en fonction des chantiers en cours.

Les sujets sont inscrits à l’ordre du jour, à l’initiative du SERQ ou des organisations syndicales de salariés, et débattus au cours d’une ou plusieurs réunions.

Lorsque des modifications de la Convention Collective sont nécessaires, la CPNEF émet des propositions à la CPNN qui les valide, ou non.

• Elle est dotée d’un Observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il est un outil de veille et d’aide à la réflexion.

Cet observatoire est notamment amené à :

– Promouvoir la réalisation des enquêtes et études prospectives sur l’évolution des métiers ;

– Capitaliser des études disponibles ;

– Développer les partenariats.

Ces travaux permettant d’alimenter la réflexion des partenaires sociaux et constitue une aide à la définition de la politique « emploi formation » de la branche, et notamment de ses priorités.

• Des commissions et groupes de travail paritaires peuvent également être mis en place afin d’avancer sur les chantiers en cours.

Par exemple en 2015 :

• Commission de travail sur la réécriture de la convention collective suite à la réforme de la formation professionnelle continue, réunissant les membres de la CPNEF et ceux du COPIL Formation ;
• Groupe de travail pour la création d’un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP), réunissant des professionnels de Régies, des représentants de la CPNEF (un salarié, un employeur), des techniciens du CNLRQ et des techniciens de l’organisme de formation Passag/e/s.