Son rôle :

La commission est chargée du suivi et de l’évaluation de la Convention Collective Nationale et doit anticiper les évolutions liées à la branche professionnelle.

Elle est également chargée d’ouvrir, chaque année, une négociation salariale.

Elle est compétente pour réviser et compléter la convention par voie d’avenants.

Sa composition :

La commission est composée des partenaires sociaux représentatifs au niveau national :

• le SERQ représente les employeurs ;
• les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, et CGT-FO représentent les salariés.

Son fonctionnement :

• Elle se réunit au minimum une fois par an, en fonction des chantiers en cours.

Les sujets liés à l’évolution de la Convention sont inscrits à l’ordre du jour, à l’initiative du SERQ ou des organisations syndicales de salariés, et débattus au cours d’une ou plusieurs réunions.

• Les membres du SERQ participant à cette commission se réunissent également en amont afin de préparer les négociations.

Ils y associent, selon les sujets abordés, le collège directeur.

 

Les ordres du jour:

• CPNN du 9 mai 2017: ODJ 9 mai 2017

• CPNN du 21 mars 2017: ODJ 21 mars 2017