La création d’un syndicat : une nécessité née en vue de la conclusion d’un accord collectif national

Dès 1993, il est apparu nécessaire pour le Comité National de Liaison des Régies de Quartier (CNLRQ) de mettre en œuvre une négociation afin d’aboutir à un accord collectif national.

Deux raisons principales ont fait émerger ce besoin :

• Certaines Directions départementales du Travail voulaient rattacher les Régies de Quartier à des conventions collectives de branches telles que celles de la propreté, du bâtiment ou des centres sociaux.
  Ces rattachements ne correspondaient pas aux spécificités des Régies et ne répondaient pas à leur objet premier : contribuer à construire une citoyenneté urbaine, c’est-à-dire retisser des liens sociaux sur le quartier, quotidiennement, avec les habitants salariés, dans le cadre de prestations techniques sur cette mission sociale créatrice de liens.

• Dans une période de fragilité des conditions de travail des salariés, l’accord collectif était un moyen pour le CNLRQ de réaffirmer et de protéger des droits essentiels étroitement liés à tout ce qui a trait à la citoyenneté.

La question s’est donc posée d’une convention collective des Régies de Quartier.

La décision de constituer un syndicat professionnel a été prise en 1995, permettant ainsi d’engager avec les organisations syndicales une première démarche : faire connaître de manière cohérente la finalité du projet Régie de Quartier qui tisse et attache la dimension sociale, la dimension économique, et la dimension politique.

 

La naissance de l’Accord Collectif National, devenu Convention Collective Nationale

La négociation a débuté en mai 1997 et a permis d’instaurer un réel échange entre partenaires sociaux, aboutissant à la signature de l’Accord Collectif National des Régies de Quartier le 12 avril 1999.

Cet accord a évolué au fil des négociations entre les partenaires sociaux, jusqu’à devenir une Convention Collective Nationale le 2 avril 2012.

 

La citoyenneté au centre des négociations

Dès 1997, le syndicat employeurs a eu la volonté de mettre au cœur de la négociation l’idée que la citoyenneté est un enjeu majeur et que l’élaboration d’un accord collectif permet de donner à l’ensemble des salariés des Régies et du CNLRQ un véritable statut de travail.

Pour cela, il a notamment été souhaité que des garanties uniformes soient assurées à l’ensemble des salariés. Ce statut commun constituant une première démarche pédagogique d’insertion dans les conditions normales de travail des salariés en difficulté.